Marquage CE et marques volontaires dans la construction routière en Belgique

Marquage CE

À la fin du siècle dernier, ce qui était à l’époque la Communauté européenne a introduit le marquage CE (Conformité Européenne). Le marquage CE était, et est toujours, une indication que le produit portant la marque est conforme à la réglementation européenne en vigueur pour ce produit. Il s’agit souvent d’une réglementation relative à la sécurité et à la santé des utilisateurs des produits et à l'impact environnemental. Le marquage CE doit être apposé sur les produits qui sont mis sur le marché dans l'Espace économique européen (EEE) , quelle que soit l'origine du produit.

Dans le cas des produits de construction, la signification du marquage CE est quelque peu différente. Le Règlement 2024/3110 fixe les conditions dans lesquelles un fabricant ou un distributeur de produits de construction doit communiquer des informations sur les produits qu'il met sur le marché. Ces informations concernent les caractéristiques dites essentielles, aux caractéristiques environnementales essentielles prédéfinies et aux exigences du produit. Ces caractéristiques essentielles et les méthodes pour les déterminer sont stipulées dans des spécifications techniques européennes harmonisées. Un fabricant doit établir une déclaration des performances (règlement délégué 574/20144) pour son ou ses produits dès qu'une spécification technique européenne harmonisée existe pour un produit ou si une Évaluation Technique Européenne (ETE) a été délivrée. Un fabricant qui fait une déclaration des caractéristiques essentielles d'un produit de construction doit le faire en suivant les procédures établies dans la spécification technique harmonisée. Dès qu’un fabricant établit une Déclaration des performances, le produit doit obligatoirement être muni d’un marquage CE. En établissant une Déclaration des performances et de conformité et en apposant le marquage CE, le fabricant assume la responsabilité des caractéristiques déclarées du produit. Les déclarations sur ces caractéristiques essentielles du produit dans d'autres documents (site web, fiches techniques, etc.) ne sont autorisées que si la déclaration sur les caractéristiques du produit est également incluse dans la Déclaration des performances et de conformité obligatoire.

Les spécifications techniques européennes harmonisées fournissent des caractéristiques de produit qui peuvent être pertinentes dans tous les pays européens. En outre, il est rare, voire exclu, que des seuils soient fixés pour ces caractéristiques de produit. Un fabricant choisit lui-même, en fonction des exigences appliquées dans les pays où ses produits sont commercialisés, les caractéristiques du produit et les seuils correspondants qu'il déclare. Une performance doit toujours être déclarée pour au moins une caractéristique, dont le choix est généralement libre.

Le marquage CE est une déclaration du fabricant concernant un certain nombre de caractéristiques du produit. En fonction du produit, l'intervention d'un laboratoire externe, d'un organisme de contrôle ou de certification peut être requise dans une ou plusieurs parties de la procédure jusqu'à l'établissement de la Déclaration des performances. Ce n'est toutefois pas le cas pour de nombreux produits de construction.

Marques volontaires

La réglementation des marchés publics prévoit qu'un produit fourni ne peut être traité qu'après vérification par le pouvoir adjudicateur que le produit est conforme aux spécifications précisées dans les documents de marché. La réglementation prévoit également qu'un maître d’ouvrage peut s’abstenir de contrôler les produits si ces derniers ont été préalablement contrôlés par un organisme indépendant1. Les marques volontaires en Belgique (BENOR, COPRO, ATG, etc.) ont été créées à la fin des années 1980 pour organiser ce contrôle préalable. En organisant une évaluation des produits chez le fabricant ou le distributeur, un maître d’ouvrage ne doit plus s'occuper de procédures de contrôle chronophages après la livraison d'un produit sur le chantier et peut se concentrer sur la bonne exécution et mise en œuvre des produits.

Étant donné que les cahiers des charges pour les marchés publics se référent de préférence aux normes européennes existantes, celles- ci constituent souvent le point de départ des marques volontaires. Souvent, ces normes européennes sont complétées par des spécifications typiquement belges. Il peut s'agir aussi bien de valeurs limites pour les caractéristiques prévues par les normes européennes que de caractéristiques supplémentaires et de valeurs seuils associées pour des caractéristiques non prévues par les normes européennes. Ces dispositions supplémentaires sont généralement stipulées dans des normes belges spécifiques ou dans les PTV (Prescriptions Techniques – Technische Voorschriften). Toutes ces exigences sont fixées en concertation avec tous les acteurs concernés (fabricants, utilisateurs, maîtres d'ouvrage, etc.) et tiennent compte de ce qui est habituel pour l'application d'un produit en Belgique.

Pour de nombreux produits, les exigences dépendent également de l'application dans laquelle le produit est mis en œuvre. Dans le cadre des marques volontaires, les procédures sont définies en vue d'obtenir une détermination fiable de la valeur d'une ou de plusieurs propriétés du produit.

La procédure d'obtention d'une marque volontaire exige généralement du demandeur qu'il mette en place un système de contrôle de la production qui doit permettre de toujours fournir des produits répondant aux exigences établies. Un organisme de contrôle supervise le bon fonctionnement de ce système de contrôle. Des échantillons des produits certifiés et des essais effectués tant chez le fabricant que dans des laboratoires externes permettent de vérifier que les produits sont effectivement conformes.

Après une évaluation positive par l'organisme de certification, le fabricant est autorisé à apposer la marque volontaire. Avec l'autorisation, l'organisme de certification confirme sa confiance dans le fabricant pour toujours fournir des produits conformes.

Contrôle par lots

Les contrôles par lots constituent une alternative au contrôle préalable de produits qui n'ont pas de marque volontaire ou pour lesquels il n’existe aucune marque volontaire. Dans ce cas, un organisme de contrôle reconnu peut vérifier si un lot défini de produits répond aux exigences fixées à l'avance pour un chantier spécifique. Ce contrôle est effectué sur une base aléatoire par l'organisme de contrôle lui-même et/ou dans des laboratoires externes accrédités. En cas d'évaluation positive, le fabricant obtient un certificat confirmant que le lot contrôlé répond aux exigences de contrôle. Le certificat de contrôle n'est valable que pour le lot de produits proposé et le chantier pour lequel le contrôle a été demandé.

En résumé

Le marquage CE des produits de construction concerne les caractéristiques de produit pour lesquelles un fabricant ou un distributeur déclare une performance et en assume la responsabilité. En tenant compte du marché sur lequel il opère, le fabricant choisit lui- même les caractéristiques pour lesquelles il déclare une performance (au moins une!) et la valeur seuil qu’il indique pour chaque caractéristique déclarée. En général, le marquage CE des produits de construction ne nécessite pas ou peu d'intervention d'une tierce partie. Le marquage CE des produits de construction est obligatoire dès qu'il existe une spécification technique européenne harmonisée ou qu'une Évaluation Technique Européenne a été délivrée.

Une marque volontaire confirme qu'un organisme de certification, après vérification auprès du fabricant, est convaincu que ce dernier commercialise des produits qui répondent à toutes les exigences de certification. Ces exigences coïncident avec les attentes des maîtres d'ouvrage (pour les travaux routiers, il s'agit souvent des exigences déjà formulées dans les cahiers des charges types) et sont établies en concertation avec toutes les parties prenantes concernées. Un organisme de contrôle supervise les mesures prises par un fabricant pour toujours fournir des produits conformes. Les résultats du fabricant sont testés à intervalles réguliers par le biais d'échantillonnages et de tests dans des laboratoires externes.

Attention: les exigences des cahiers des charges diffèrent pour plusieurs matériaux en fonction de leur utilisation. Même si un produit est doté d'un certificat volontaire, il reste important de vérifier que les propriétés certifiées sont adaptées à l'application prévue.