Nouveaux signaux F1 et F3 délimitant les agglomérations à placer avant le 1er juin 2015!

Domaines de travail (1)

>>
|

Types d´activité (1)

>>

Modifications et/ou nouveautés du code du gestionnaire

L'arrêté royal (AR) du 4 avril 2003 (Moniteur belge (MB) du 8 mai 2003) portant règlement général sur la police de la circulation routière apporte une série de modifications au Code de la route. Parmi celles-ci, notons un nouveau modèle des signaux F1 et F3 délimitant les agglomérations. Les panneaux existants devront être remplacés avant le 1er juin 2015.

Ces signaux sont placés simultanément sur toutes les voies d'accès et de sortie d'une agglomération, approximativement à l'endroit où la voie publique prend ou cesse d'avoir l'aspect d'une rue (art 12.1.2° de l’Arrêté ministériel (AM) du 11 octobre 1976). Concrètement, il s’agit d’endroits où débute et où se termine une zone d’habitation.

Il nous semble utile de reprendre dans le document annexé, pour votre information, quelques extraits de la circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 décrivant les inscriptions à établir sur le panneau.

Plus d'informations: safety [at] brrc [dot] be

Documents liés