Code du gestionnaire illustré

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Depuis juin 2014, le Code du gestionnaire (arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière) n’est plus du ressort de l’Etat fédéral.

Dans le cadre de la sixième réforme de l’Etat, cette compétence est transférée aux Régions.

Les trois Régions sont dès lors compétentes pour rédiger un Code du gestionnaire «régionalisé». Les futurs documents tiendront compte des spécificités particulières à ces entités. Dans l’intervalle, le règlement existant n’est plus mis à jour.

Pour ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale et la Wallonie, de nouvelles réglementations sont en cours de rédaction.

Concernant la Région flamande, il ne semble pas qu’il y ait de modification notoire envisagée pour l’instant, si ce n’est celle qui a été apportée au code de la route, à savoir qu’à partir du 1er janvier 2017, la vitesse maximale sera limitée à 70 km/h sur toutes les routes situées sur le territoire flamand excepté dans les agglomérations délimitées par les signaux F1 et F3 où la vitesse maximale est toujours limitée à 50 km/h et aux endroits où une signalisation spécifique limite la vitesse.

Concernant la validité de l’actuel Code du gestionnaire, ce document reste d’application jusqu’au moment de la parution des trois codes «régionalisés».

Dès les documents seront disponibles, nous mentionnerons les liens sur cette page.

20 / 03 / 2014  
9.   L'AM du 29 janvier 2014
8 / 11 / 2013  
8. Circulaire générale sur la signalisation routière (1977 - scan SPW)
3 / 07 / 2012  
7. L'AM du 26 mai 2012 (MB du 22 juin 2012)
21 / 09 / 2012  
6. Nouveaux signaux F1 et F3 délimitant les agglomérations à placer avant le 1er juin 2015!
19 / 07 / 2011
5. L'AM du 11 juin 2011 (MB du 20 juin 2011)
30 / 11 / 2009
4. L'AM du 10 septembre 2009 (MB du 12 octobre 2009)
4 / 04 / 2008
3. L’AM du 26 avril 2007 (MB du 4 mai 2007)
2. L’AM du 19 juin 2006 (MB du 28 juin 2006)
1. L'AM du 26 avril 2006 (MB du 18 mai 2006)