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Bon à savoir

REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals)

REACH: compte à rebours pour le préenregistrement et l'enregistrement des substances chimiques

Comme nous l’avions déjà mentionné dans le Bulletin CRR 72 (p. 9), la nouvelle législation chimique REACH (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques) est entrée en vigueur le 1er juin 2007. Cependant, la plupart des obligations commencent seulement le 1er juin 2008.

Concrètement, cela signifie qu’à partir du 1er juin 2008, les substances chimiques ne pourront plus être mises sur le marché sans être enregistrées par leurs fabricants ou leurs importateurs auprès de l'Agence européenne des substances chimiques (ECHA). Ceci vaut pour les substances nouvelles, mais aussi pour les substances existantes! Les déclarants peuvent néanmoins bénéficier de délais d’enregistrement plus confortables à la condition qu’ils préenregistrent leurs substances.Cet enregistrement préalable peut se faire seulement entre le 1er juin et le 30 novembre 2008.

Il est par ailleurs vivement conseillé aux utilisateurs de s’y préparer. Ils peuvent pour cela prendre contact avec leurs fournisseurs afin de communiquer l’utilisation de leurs substances, afin qu’elle puisse aussi être enregistrée. Ils peuvent également s’assurer que leurs produits sont enregistrés, afin d’éviter toute rupture d’approvisionnement. Pour toute information générale ou pour une assistance pratique, il vous est possible de vous adresser au helpdesk REACH.

Sur le site web de l’antenne normes CRR (http://nan.brrc.be), vous trouverez entre autres un aperçu actuel et des informations concrètes sur les marquages routiers (dans le secteur routier, REACH aura probablement surtout des conséquences pour les marqueurs).

Plus d’informations sur REACH:

Helpdesk REACH national du SPF Economie, PME, classes moyennes et énergie en collaboration avec la Fédération des entreprises de Belgique (FEB):

site web de l’antenne normes CRR: http://nan.brrc.be